Politique de confidentialité du site

Origine et nature des données recueillies

Seules font l'objet d'une collecte les données objectivement nécessaires à l'instruction de la demande formulée.

Font ainsi l'objet d'un enregistrement les informations d'identité, soit les nom et prénom, les coordonnées de contact, soit une adresse électronique et, éventuellement, un numéro de téléphone, les indications géographiques, à savoir la commune visée ou son code postal, ainsi que la description du besoin exprimé.

S'y ajoutent les données techniques attachées à l'envoi du formulaire : adresse IP et horodatage. Nulle donnée sensible ne fait l'objet d'une collecte, au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679.

Responsable du traitement

Le traitement des données recueillies ici incombe à l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne divulgue pas son identité en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. Il s'est déclaré auprès de l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.

Toute demande touchant à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Localisation et transferts des données

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Dans l'hypothèse où un transfert deviendrait nécessaire, il s'accompagnerait des garanties prévues par le règlement européen : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Absence de profilage

Le traitement ne comporte aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du règlement.

Nul profilage n'est opéré à partir des données recueillies. Leur usage se limite à la finalité annoncée.

Finalités et licéité du traitement

Les données recueillies sont strictement réservées à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, afin de permettre l'émission d'estimations détaillées.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement de la personne concernée, manifesté par l'envoi de la demande, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Les données ne font l'objet d'aucune cession à titre onéreux. Elles ne servent à aucune prospection commerciale.

Mesures de sécurité mises en oeuvre

Les informations circulent sur une connexion chiffrée et reposent sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée.

Exercice des droits de la personne concernée

Au titre du règlement européen et de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification des données inexactes, d'effacement, d'opposition, de limitation ainsi que de portabilité.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de contestation, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux seules entreprises en mesure de traiter le projet.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, pour les seuls besoins du stockage technique.

Durées de conservation applicables

Les informations demeurent conservées pendant la durée requise par le traitement du dossier, puis sont effacées, dans la limite de trente-six mois suivant le dernier contact.

Les journaux de connexion font l'objet d'une conservation de douze mois, au titre des obligations légales.